Au 957, les personnes qui s'occupent des griefs dans notre structure syndicale sont les membres de votre comité de griefs régional, tandis qu'au provincial ce sont le coordonnateur de grief et ses adjoints.

Lorsque vous croyez qu'Hydro-Québec, l'employeur, n'agit pas correctement envers vous, la façon de contester est de vous plaindre « officiellement », en déposant un grief afin de faire valoir vos droits (consultez l'article 15 de votre convention).

Comment procéder ? 

Il faut d'abord en parler le plus tôt possible avec la personne déléguée syndicale de votre unité et/ou avec la personne directrice de délégués pour leur expliquer en quoi consiste votre problème, votre litige et décrire ce qui s'est passé. Vous aurez à remplir la « Fiche d'information pour un grief ». Ces personnes évalueront la situation avec le comité de griefs régional. Une tentative de discussion avec votre gestionnaire pourrait être tentée. Si le syndicat estime que votre litige est voué à l'échec et que vous n'avez pas de droit alors il n'y aura pas grief.

Si le syndicat estime que la convention collective n'a pas été respectée, le comité de griefs remplira un formulaire de griefs que vous aurez à signer. Ce formulaire syndical contient la description du litige et le règlement demandé. Le grief pourra être déposé par courriel ou bien être remis en mains propres à la personne qui est la supérieure hiérarchique de votre gestionnaire. S'il est remis en mains propres, votre délégué et vous-même le déposerez.

Selon notre convention collective, le grief doit être transmis à l'employeur à l'intérieur des 42 jours civils (de calendrier) qui suivent l'événement. Si le grief est déposé plus tard après ces 42 jours, celui-ci est déclaré « hors délais » et ne vaut plus rien, il n'est plus défendable. Le respect des délais dans toute la procédure de griefs est capital et repose malheureusement sur nos épaules.
 
Une fois votre grief déposé, un comité de griefs paritaire (syndicat et employeur) devrait avoir lieu à l'intérieur d'une fenêtre de 45 jours pour en discuter face à face. Normalement, vous ne participerez pas à cette rencontre, ce sont vos représentants qui parleront et argumenteront pour vous. Une fois ce délai de 45 jours terminé le syndicat devra le « déférer » à l'intérieur d'une fenêtre de 49 jours civils, c'est-à-dire l'inscrire dans la liste des griefs en attente d'une date d'audience devant un arbitre.

S'il y a beaucoup de griefs dans votre région, ça peut prendre un certain temps avant que votre tour arrive. On parle ici de mois ou d'années, selon la situation dans votre région. Il est de votre intérêt et de votre responsabilité de vous informer régulièrement auprès de votre comité de griefs pour vérifier où en est rendu votre dossier.

Malgré la première évaluation qui a été faite au début et qui a menée au dépôt de votre grief, une seconde évaluation sera effectuée en temps et lieu par la personne conseillère syndicale du SCFP. Cette personne a pour mandat d'évaluer si votre grief est défendable selon la preuve accumulée, donc de prévoir si oui ou non, on a une chance devant l'arbitre. 

L'évaluation du comité de griefs et de la personne conseillère syndicale du SCFP est faite en se basant sur leurs connaissances et leur expérience, ainsi que sur les sentences arbitrales qui ont été rendues à travers le temps. L'ensemble de ces sentences tant à Hydro-Québec qu'à l'externe constituent ce qu'on appelle la jurisprudence. On examine plus particulièrement les sentences du SCFP-957, 1500 et 2000, car il y a de nombreuses similitudes dans leurs conventions collectives. 

Vous devez aussi savoir qu'un grief appartient au syndicat et qu'il lui revient ultimement de décider de son sort en fonction de notre devoir de représentation.

Lorsque le moment sera venu, la personne conseillère syndicale du SCFP vous rencontrera pour préparer votre témoignage et discuter de la façon de présenter votre dossier devant le Tribunal d'arbitrage.

Une fois la journée de l'arbitrage terminée, il s'écoulera encore quelques mois avant que l'arbitre ne rende sa décision. Une fois la décision rendue, une copie vous sera acheminée.

Pour toutes informations au sujet de votre comité de grief régional, consultez l'organigramme régional de votre région.


Version 2021-10-27

Par le comité de griefs provincial.